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Accessibilité Handicapés 

Nous  sommes vigilants à ce que  les participants soient accueillis dans les meilleures conditions par les lieux qui les accueillent (hôtels, lieux de séminaires). Nous veillons à ce que les locaux proposés soient conformes à la loi sur le handicap et proposent une accessibilité aux bâties suivants pour les deux familles de handicaps sensoriels, auditif et visuel et les handicaps mentaux, cognitif et psychique.

Votre contact référent handicap Acteo : Laurent Tylski – ltylski@acteo.net

  • L’entrée
  • L’accueil
  • Les circulations
  • Les salons de séminaire
  • Les sanitaires
  • Le parking, le cas échéant
  • La signalétique

Pour votre information, Acteo Consulting est partenaire de la Fondation pour l’Audition et peut vous proposer une prestation pour l’accueil des sourds et malentendants et de Atouts handicaps. Nous vous invitons à nous fournir sur demande une attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public de 5e catégorie.

Notre partenaire externe conseil handicap est Monsieur Erwan Le Saux 

elesaux@atouts-handicap.com

Accessibilité des personnes handicapées

Les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap. La conformité aux règles applicables en la matière est par ailleurs un des indicateurs dits « qualité » retenus par les principaux financeurs de la formation.

• Ce guide pratique est le résultat des travaux issus des  ateliers Acteo.

• Il propose des points de repères, l’identification  de compétences et de partenaires à mobiliser pour  que les actions handicap puissent être  déclinées et visibles auprès de nos clients lors des actions de formation. 

• Il participe à aider les structures à développer leur  politique d’inclusion des personnes handicapées dans  les formations dispensées.

• Les enjeux du dispositif : Contribuer à faciliter l’accès et le maintien en formation des personnes handicapées

• Sécuriser les parcours des apprenants : mieux accueillir  et accompagner les personnes handicapées tout au long  du parcours de formation dans le lieu choisit par nos clients

Obligations en matière d’accessibilité

Les organismes de formation doivent respecter les dispositions en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap. La conformité aux règles applicables en la matière est par ailleurs un des indicateurs dits « qualité » retenus par les principaux financeurs de la formation.

Les organismes de formation doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

Trois arrêtés d’avril 2017 mettent en œuvre les obligations en matière d’accessibilités aux locaux

Certaines règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. A titre d’exemple, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l’intérieur du sas. A l’intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu hors débattements simultanés des portes.

Registre public d’accessibilité

Accessibilité et critère qualité

Pour rappel, le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue liste les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires  (Opco) lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la qualité de cette action.

Le second critère vise notamment « l’adaptation des dispositifs d’accueil » des stagiaires.

L’organisme de formation – qu’il possède ou non une des certifications ou de labels listés par le Cnefop – dès lors qu’il est déclaré et qu’il souhaite bénéficier de financements auprès des Opco doit intégrer une procédure d’évaluation sur la base de 21 indicateurs et leurs modes de preuve communs à ces organismes.

Cette procédure est accessible via un portail dédié : le Data-Dock Concernant le critère 2, un des indicateurs est le suivant : « 2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux ». ainsi que le Critère 6 compétence 26 QUALIOPI  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/actu-qualiopi : Mobilisation d’expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. Liste des partenaires du territoire à même d’intervenir sur le Fonds handicap devant être accessible auprès de toute personne à même de réorienter le public en situation de handicap, preuves de cette réorientation. Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres.

Obligations en matière d’accessibilité

Compétences et connaissances du référent handicap.

L’organisme doit pour démontrer sa capacité à remplir cet indicateur décrire les moyens matériels dont il dispose et leur conformité aux lois et règlements, notamment aux dispositions légales te règlementaires relatives à l’accessibilité.

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Accueillir et accompagner les personnes handicapées

A tout moment, en cas de besoin, Acteo Consulting, en accord avec son client et en tant que force de proposition peut réorienter la personne e tout au long de son parcours d’insertion professionnelle ou vers un prescripteur,  une association, un organisme adapté.

En amont de la formation Acteo

•Informer et sensibiliser la personne handicapée et son  entourage (famille, tuteur…) sur les conditions d’intégration et les possibilités de mises  en œuvre d’aide à la compensation du handicap afin  d’optimiser un parcours de formation réussi.

•Communiquer, si nécessaire, sur les avantages du statut  de travailleur handicapé et les démarches administratives  à mettre en œuvre

•Connaître les circuits et modalités de financements  en fonction des besoins éventuels de la personne  handicapée

Pendant la formation Acteo

• Assurer l’accueil et le suivi de la personne handicapée  en pendant la formation

• Concilier la construction du parcours individualisé  de la personne, les besoins de compensation de  son handicap et les conséquences de la pathologie  sur ses capacités d’apprentissage en mobilisant les  partenaires, les prescripteurs…

• Avec l’équipe pédagogique du client et le tuteur en entreprise, veiller  à assurer un accueil, un suivi et des activités adaptées  à la situation de la personne handicapée en entreprise  au regard des éventuels préconisations émises par le  médecin du travail

Après la formation Acteo

• Préparer la fin et la suite de la formation si nécessaire, alerter et informer le client

Assurer une veille sur le handicap

• Identifier les ressources disponibles

• Capitaliser les informations nécessaires à la politique d’inclusion du public handicapé au sein des formations Acteo et en lien avec nos clients

• Diffuser une information actualisée et concevoir des  outils de communication simples à l’aide de documents  adaptés ou à partir de documents élaborés et mis à  disposition par d’autres

Développer un réseau de partenaires

• Cartographier les acteurs à proposer à nos clients pour l’aide aux personnes

• notre partenariat avec la Fondation pour l’audition

• notre partenaire Atouts Handicaps

• Créer et développer des relations partenariales avec  les acteurs du territoire, les structures spécialisées et  non spécialisées qui orientent le public en situation  de handicap

• Lorsque nécessaire, sensibiliser les entreprises

•Participer, favoriser ou impulser des dynamiques  participatives autour de projets liés au handicap en collaboration avec nos clients

NOS PARTENAIRES HANDICAP

Mr Erwan Le Saux – Président                                                  Me Catherine Lefebvre – Secrétaire Générale

http://www.atouts-handicap.com/index.php                                      https://www.fondationpourlaudition.org/fr/contacter-la-fondation-291

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